J.O. 303 du 30 décembre 2004
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Arrêté du 20 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420994A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2004 :
M. de Kergariou (Guillaume, Léonce, Marie) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Le Gonidec de Kerhalic et Patrice Le Cornec, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Quimper (Finistère).
Le retrait de M. Le Gonidec de Kerhalic (Hervé, Marie, Joseph), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Le Gonidec de Kerhalic et Patrice Le Cornec, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté.
La raison sociale civile professionnelle Hervé Le Gonidec de Kerhalic et Patrice Le Cornec, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Guillaume de Kergariou et Patrice Le Cornec, greffiers de tribunal de commerce associés ».